Conditions générales de vente

ORA 1929 / ORA Performance — ventes en ligne aux consommateurs : pâtons Dough et pâtons en édition limitée (Dough Drops).

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société Nuova Terra Group (société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice, RCS de Nice n° 991 695 586), qui exploite les marques ORA 1929 et ORA Performance, ci-après dénommée « ORA ». ORA peut être contactée à l’adresse info@ora1929.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits alimentaires commercialisés sur le site ORA 1929 / ORA Performance, notamment les pâtons commercialisés sous l’appellation DOUGH (Drop Dough), les pâtons en édition limitée commercialisés sous l’appellation DROP (Dough Drops) et, lorsqu’il est proposé, l’abonnement ORA aux pâtons Dough (article 15).

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant toute commande.

Les produits ORA Performance peuvent notamment comprendre des formats alimentaires à base de :

• pâtons de pâte à pizza crus (Dough), à cuire par le client ;
• pizza ;
• pâtes fraîches ou sèches ;
• autres formats alimentaires expressément proposés lors d’un DROP.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre de présentation. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

Les informations obligatoires relatives aux denrées alimentaires, notamment la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la quantité nette, les conditions de conservation, la déclaration nutritionnelle et la date applicable, sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente, conformément à la réglementation en vigueur.

Les pâtons Dough sont des produits crus : ils doivent être cuits avant consommation, selon les instructions figurant sur l’emballage.

Les produits contenant du petit épeautre contiennent du gluten.

Les informations publiées sur ORA Performance concernent des produits alimentaires et une méthodologie de production. Elles ne constituent ni un avis médical ni une prescription nutritionnelle individualisée.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quantités annoncées pour chaque DROP.

ORA peut organiser ses ventes sous forme de productions limitées, de lots ou de périodes de disponibilité déterminées.

La présence d’un produit sur le site avant l’ouverture d’un DROP ou de la vente des pâtons Dough ne constitue pas une garantie de disponibilité.

L’inscription à l’accès anticipé ou à une liste d’attente ne constitue ni une commande ni une réservation. Elle permet seulement d’être informé de l’ouverture d’un DROP ou de la vente des pâtons Dough.

ORA peut limiter les quantités par commande ou par client afin de permettre au plus grand nombre de commander. La limite applicable est indiquée lors de la commande.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant aux produits indisponibles lui seront remboursées.

5. Précommande DROP, vente Dough et date de livraison

Les offres DROP sont vendues en précommande pendant une période d’ouverture indiquée sur le site (date et heure d’ouverture, et le cas échéant de fermeture). Les produits sont préparés par lots, puis expédiés ou mis à disposition à l’issue de cette période.

Les pâtons Dough sont vendus lorsque leur vente est ouverte sur le site, dans la limite du stock disponible. Ils sont préparés puis expédiés selon le calendrier indiqué avant la validation de la commande.

La date ou la période d’expédition, de livraison ou de mise à disposition est indiquée sur le site avant la validation de la commande, puis rappelée dans la confirmation de commande. À défaut d’indication, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement de cette date ou de ce délai, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

6. Commande

Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, puis suit le processus de commande présenté sur le site.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique.

ORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque le site mentionne « livraison incluse », aucun frais de transport supplémentaire n’est ajouté pour la zone de livraison concernée, sauf indication contraire clairement affichée avant la commande.

Les offres commerciales, codes promotionnels et réductions ne sont valables que dans les conditions et pendant la période annoncées.

8. Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Pour l’abonnement aux pâtons Dough, les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance (article 15).

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme Shopify. ORA n’a jamais accès aux données bancaires confidentielles du client.

9. Livraison

Les produits sont livrés uniquement dans les zones géographiques proposées lors de la commande.

Zone de livraison

France métropolitaine

Délai indicatif

24 h à 48 h après expédition

Transporteur

Chronofresh

Le mode de transport, le délai estimatif et les frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur d’adresse imputable au client, ORA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Lorsque les produits nécessitent des conditions particulières de conservation, celles-ci sont précisées sur l’emballage et doivent être respectées dès réception.

Retrait en Drop Point. Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer sa commande dans un club partenaire (« Drop Point ») sélectionné lors de la commande. Le lieu, la date et les horaires de retrait lui sont communiqués avant la mise à disposition. Les produits étant périssables, la commande doit être retirée pendant le créneau indiqué. Le client empêché doit contacter ORA au plus tôt à info@ora1929.com.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation).

10. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, d’erreur de commande ou de produit manifestement impropre à la consommation lors de la livraison, le client doit contacter ORA dans les meilleurs délais à info@ora1929.com, en joignant de préférence :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis et/ou des produits.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.

11. Produits alimentaires et chaîne de conservation

Le client s’engage à respecter les instructions de conservation et d’utilisation indiquées sur l’emballage des produits.

ORA ne peut être tenue responsable d’une dégradation résultant notamment :

• du non-respect des températures ou conditions de conservation ;
• d’un stockage inadapté après livraison ;
• d’une consommation après la date limite applicable ;
• d’une mauvaise préparation, cuisson ou remise en température par le client.

12. Allergènes

Les allergènes présents dans chaque produit sont indiqués conformément à la réglementation applicable.

Le client présentant une allergie ou une intolérance doit consulter les informations relatives au produit avant toute commande ou consommation. Le petit épeautre contient du gluten.

En cas de doute concernant un allergène, le client peut contacter ORA avant de commander.

13. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance (article L.221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits alimentaires frais ou périssables commercialisés par ORA entrant dans cette catégorie ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation de 14 jours.

Lorsque certains produits commercialisés par ORA ne relèvent pas de cette exception, leur éventuel droit de rétractation et ses modalités seront précisés avant la commande.

Cette absence de droit de rétractation n’affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé.

14. Annulation avant préparation ou expédition

Compte tenu de la nature alimentaire des produits DROP et Dough et, le cas échéant, de leur fabrication ou préparation en quantité limitée, une commande validée ne peut pas être automatiquement annulée par le client.

Toute demande d’annulation peut néanmoins être adressée immédiatement à info@ora1929.com. Lorsque la préparation de la commande n’a pas débuté, ORA pourra accepter l’annulation à titre commercial. Une fois la préparation ou l’expédition commencée, l’annulation peut être refusée.

La résiliation de l’abonnement est régie par l’article 15.

15. Abonnement ORA aux pâtons Dough

Nature de l’offre. Lorsqu’elle est proposée sur le site, l’offre d’abonnement ORA permet de recevoir automatiquement des pâtons Dough, à la fréquence choisie lors de la souscription. Le contenu (format), le prix, la fréquence et les éventuels avantages de l’abonnement sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

Places limitées. Lorsque le site l’indique, le nombre d’abonnements simultanés est limité au nombre de places affiché. Une place est occupée tant que l’abonnement est actif ou en pause. Elle est libérée lorsque l’abonnement prend fin, par résiliation ou par annulation pour défaut de paiement. Lorsque toutes les places sont occupées, aucune nouvelle souscription n’est possible. Le client peut s’inscrire sur une liste d’attente pour être prévenu qu’une place se libère : cette inscription ne réserve aucune place, la place libérée revenant au premier client qui souscrit.

Durée et renouvellement automatique. L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf durée minimale expressément indiquée lors de la souscription, jusqu’à sa résiliation par le client ou son annulation dans les conditions prévues au présent article.

Prix et prélèvement. Le montant prélevé à chaque échéance est celui de l’offre d’abonnement en vigueur, affiché avant la souscription (prix, éventuelle remise et fréquence). Le premier paiement intervient lors de la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance, à la date indiquée dans l’espace client, sur le moyen de paiement enregistré par le client. En cas d’évolution du prix de l’abonnement, le client en est informé par e-mail avant l’échéance concernée et peut résilier avant son application.

Livraison. Chaque livraison est préparée puis expédiée sous température contrôlée, dans la zone de livraison indiquée à l’article 9 (France métropolitaine). Les articles 9 à 12 s’appliquent à chaque livraison de l’abonnement.

Pause et saut d’une livraison. Depuis son espace client, le client peut mettre son abonnement en pause, le reprendre ou sauter une livraison. Aucun prélèvement n’intervient pour une livraison sautée ni pendant une pause. Toute demande doit être faite avant la date d’échéance concernée : une échéance déjà prélevée est préparée et livrée. La place d’abonnement reste réservée pendant une pause ou un saut de livraison.

Résiliation. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, directement en ligne depuis son espace client (rubrique « Abonnements »), par une fonctionnalité accessible et gratuite, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation. Il peut également écrire à info@ora1929.com. La résiliation met fin au renouvellement : aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la résiliation. Une échéance déjà prélevée avant la résiliation reste due et est livrée. La résiliation libère la place d’abonnement. Une confirmation de la résiliation est adressée au client par e-mail.

Échec de paiement. En cas d’échec du prélèvement à une échéance, le client en est informé par e-mail et invité à mettre à jour son moyen de paiement. Trois tentatives de prélèvement sont effectuées au total, sur trois jours consécutifs : le jour de l’échéance, puis le lendemain et le surlendemain. Si la troisième tentative échoue, l’abonnement est automatiquement annulé, sans frais, et le client en est informé par e-mail. La place est alors libérée et peut être attribuée à un nouveau souscripteur. Aucune livraison n’est effectuée pour une échéance non payée.

Disponibilité. Si une livraison ne peut pas être assurée pour une échéance, aucun prélèvement n’est effectué pour cette échéance, ou la somme correspondante est remboursée, et la place d’abonnement est conservée.

Droit de rétractation. Les pâtons Dough sont des denrées alimentaires périssables. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation et à l’article 13 des présentes, le droit de rétractation ne s’applique pas aux livraisons de l’abonnement lorsque cette exception est applicable. Le client conserve la faculté de résilier l’abonnement à tout moment pour les échéances à venir.

16. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et délais prévus par ces textes.

En cas de produit livré non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client doit contacter ORA afin qu’une solution adaptée puisse être mise en œuvre conformément à la réglementation.

Les garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

17. Responsabilité

ORA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

ORA ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage imputable :

• au client ;
• à un tiers au contrat ;
• à un événement de force majeure ;
• au non-respect des instructions de conservation, d’utilisation ou de consommation.

Les contenus relatifs à ORA Performance sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un médecin, diététicien, nutritionniste ou autre professionnel de santé.

18. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, designs, éléments graphiques, méthodes de présentation et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles sont notamment utilisées pour :

• gérer les commandes ;
• assurer la livraison ;
• assurer le service client ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• adresser des communications commerciales lorsque le client y a consenti.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données. Contact : info@ora1929.com.

20. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande :

Nuova Terra Group SAS — ORA 1929
18 rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice, France
E-mail : info@ora1929.com

ORA s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à ORA.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ORA :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net · E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables au consommateur.

23. Modification des CGV

ORA peut modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.